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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01452824V0001

Permis de démolir n° 01452824V0001 à Quetteville, Peage De Quetteville - A29

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE DES AUTOROUTES PARIS NORMANDIE S.A.P.N. et autorisé le 28 juin 2024.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 juin 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01452824V0001, déposé en mairie de Quetteville.

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 28 juin 2024

Dossier PD n° 01452824V0001

Demandeur

SOCIETE DES AUTOROUTES PARIS NORMANDIE S.A.P.N.

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé Peage De Quetteville - A29, le permis de démolir n° 01452824V0001 a été délivré le 28 juin 2024 à Quetteville (Calvados, Normandie). Le dossier a été déposé par SOCIETE DES AUTOROUTES PARIS NORMANDIE S.A.P.N..

Le terrain d'assiette couvre 34 221 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZB82. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Calvados en 2024 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 5 permis de démolir référencés à Quetteville.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/06/2024

Surface du terrain

34 221 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 juin 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

28 juin 2024

Délai d'instruction

près de 6 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

28/06/2024

Localisation du projet à Quetteville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZB82

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Quetteville Code postal 14130 Identifiant INSEE 14528
Département: Calvados (14)
Région: Normandie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	34 221 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE DES AUTOROUTES PARIS NORMANDIE S.A.P.N.

Voir les 47 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 632054029
SIRET: 63205402900319
Code APE (NAF): 52.21Z - Services auxiliaires des transports terrestres
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 250-499 salariés
Année de création: 1963
Localisation: SENLIS (60300)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	01452824V0001
Code commune INSEE	14528 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	28 juin 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	07/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Peage De Quetteville - A29.

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE DES AUTOROUTES PARIS NORMANDIE S.A.P.N. et autorisé le 28 juin 2024.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 juin 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01452824V0001, déposé en mairie de Quetteville.

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