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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01451524V0001

Permis de démolir n° 01451524V0001 à Port-en-Bessin-Huppain, 13 Rue Du Bourg

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 10 juin 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01451524V0001, déposé en mairie de Port-en-Bessin-Huppain.

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 10 juin 2024

Dossier PD n° 01451524V0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 01451524V0001 a été délivré le 10 juin 2024 à Port-en-Bessin-Huppain (Calvados, Normandie), pour un bâtiment situé 13 Rue Du Bourg.

Le terrain d'assiette couvre 1 006 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AO137. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Calvados en 2024 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 18 permis de démolir référencés à Port-en-Bessin-Huppain.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/06/2024

Surface du terrain

1 006 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 juin 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

10 juin 2024

Délai d'instruction

un peu plus de 5 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

10/06/2024

Localisation du projet à Port-en-Bessin-Huppain

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AO137

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Port-en-Bessin-Huppain Code postal 14520 Identifiant INSEE 14515
Département: Calvados (14)
Région: Normandie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 006 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: PORT EN BESSIN HUPPAIN (14520)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	01451524V0001
Code commune INSEE	14515 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	10 juin 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	06/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 13 Rue Du Bourg à Port-en-Bessin-Huppain (14520).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 10 juin 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01451524V0001, déposé en mairie de Port-en-Bessin-Huppain.

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PD n°01451522V0001 Autorisé

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04 août 2022 10 923 m² foncier DEPARTEMENT DU CALVADOS

PD n°01451523V0001 Autorisé

Rue Du 11 Novembre

Port-en-Bessin-Huppain (14520)

31 mai 2023 910 m² foncier INOLYA

PD n°01451523V0002 Autorisé

43 Avenue Marechal De Tourvil

Port-en-Bessin-Huppain (14520)

08 juin 2023 926 m² foncier SCI LDB

PD n°0145152500001 Autorisé

Impasse Des Goelands

Port-en-Bessin-Huppain (14520)

11 mars 2025 2 591 m² foncier LUCAN

PD n°0145152500002 Autorisé

12 Rue Du Phare

Port-en-Bessin-Huppain (14520)

09 avr. 2025 86 m² foncier LES FERMES COSTARD

PD n°0145152500003 Autorisé

48 Rue De Bayeux

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12 nov. 2025 1 399 m² foncier

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