Permis de démolir n° 01451523V0001 à Port-en-Bessin-Huppain, Rue Du 11 Novembre
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 31 mai 2023
Dossier PD n° 01451523V0001
Demandeur
INOLYA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 01451523V0001 a été délivré le 31 mai 2023 à Port-en-Bessin-Huppain (Calvados, Normandie), pour un bâtiment situé Rue Du 11 Novembre. Le demandeur déclaré est INOLYA.
La parcelle concernée s'étend sur 910 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AP270. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). L'ensemble des 18 permis de démolir référencés à Port-en-Bessin-Huppain est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 31 mai 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
31 mai 2023
Délai d'instruction
près de 5 mois
Localisation du projet à Port-en-Bessin-Huppain
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Port-en-Bessin-Huppain Code postal 14520 Identifiant INSEE 14515
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 910 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
INOLYA
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 780705703
- SIRET
- 78070570300012
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- CAEN (14000)
Autres dossiers de INOLYA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01451523V0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 14515 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 31 mai 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |