Permis de démolir n° 01451523V0002 à Port-en-Bessin-Huppain, 43 Avenue Marechal De Tourvil
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 8 juin 2023
Dossier PD n° 01451523V0002
Demandeur
SCI LDB
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 43 Avenue Marechal De Tourvil, le permis de démolir n° 01451523V0002 a été délivré le 8 juin 2023 à Port-en-Bessin-Huppain (Calvados, Normandie). La demande émane de SCI LDB.
Le terrain support du projet couvre 926 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AO245. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Au total, 18 permis de démolir référencés à Port-en-Bessin-Huppain sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 juin 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
8 juin 2023
Délai d'instruction
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Port-en-Bessin-Huppain
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Port-en-Bessin-Huppain Code postal 14520 Identifiant INSEE 14515
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 926 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LDB
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 753143775
- SIRET
- 75314377500017
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Année de création
- 2012
- Localisation
- ASNELLES (14960)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01451523V0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 14515 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 8 juin 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |