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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01451520V0002

Permis de démolir n° 01451520V0002 à Port-en-Bessin-Huppain, 18 Rue Du Bourg

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 29 octobre 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01451520V0002, déposé en mairie de Port-en-Bessin-Huppain.

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 29 octobre 2020

Dossier PD n° 01451520V0002

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 01451520V0002 a été délivré le 29 octobre 2020 à Port-en-Bessin-Huppain (Calvados, Normandie), pour un bâtiment situé 18 Rue Du Bourg.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AO149. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Calvados en 2020 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 18 permis de démolir référencés à Port-en-Bessin-Huppain.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/10/2020

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 octobre 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

29 octobre 2020

Délai d'instruction

près de 10 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

29/10/2020

Localisation du projet à Port-en-Bessin-Huppain

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AO149

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Port-en-Bessin-Huppain Code postal 14520 Identifiant INSEE 14515
Département: Calvados (14)
Région: Normandie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: PORT-EN-BESSIN HUPPAIN (14520)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	01451520V0002
Code commune INSEE	14515 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	29 octobre 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	10/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 18 Rue Du Bourg à Port-en-Bessin-Huppain (14520).

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 29 octobre 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01451520V0002, déposé en mairie de Port-en-Bessin-Huppain.

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4 Rue Du Phare

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07 oct. 2019 236 m² foncier

PD n°01451519V0003 Autorisé

Le Clut

Port-en-Bessin-Huppain (14520)

18 oct. 2019 24 100 m² foncier SARL CAMPING DE LA PRAIRIE

PD n°01451520V0001 Terminé

1 Rue Du Phare

Port-en-Bessin-Huppain (14520)

21 juil. 2020 91 m² foncier

PD n°01451521V0001 Autorisé

Port-en-Bessin-Huppain (14520)

04 févr. 2021 ENEDIS

PD n°01451521V0002 Autorisé

8 Quai Philippe Oblet

Port-en-Bessin-Huppain (14520)

18 août 2021 962 m² foncier

PD n°01451522V0001 Autorisé

Avenue Du 47Eme Rmc

Port-en-Bessin-Huppain (14520)

04 août 2022 10 923 m² foncier DEPARTEMENT DU CALVADOS

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