Permis de démolir n° 0145152500002 à Port-en-Bessin-Huppain, 12 Rue Du Phare
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 9 avril 2025
Dossier PD n° 0145152500002
Demandeur
LES FERMES COSTARD
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 12 Rue Du Phare, le permis de démolir n° 0145152500002 a été délivré le 9 avril 2025 à Port-en-Bessin-Huppain (Calvados, Normandie). Le demandeur déclaré est LES FERMES COSTARD.
La parcelle concernée s'étend sur 86 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK154. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 18 permis de démolir référencés à Port-en-Bessin-Huppain.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 avril 2025.
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
9 avril 2025
Délai d'instruction
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Port-en-Bessin-Huppain
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Port-en-Bessin-Huppain Code postal 14520 Identifiant INSEE 14515
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 86 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES FERMES COSTARD
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 522899483
- SIRET
- 52289948300013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- VAL DE VIE (ANCIENNEMENT LA CHAP (14140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0145152500002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 14515 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 9 avril 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |