Permis de démolir n° 01451521V0002 à Port-en-Bessin-Huppain, 8 Quai Philippe Oblet
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 18 août 2021
Dossier PD n° 01451521V0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 01451521V0002 a été délivré le 18 août 2021 à Port-en-Bessin-Huppain (Calvados, Normandie), pour un bâtiment situé 8 Quai Philippe Oblet.
Le terrain support du projet couvre 962 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AP130. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Calvados en 2021 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 18 permis de démolir référencés à Port-en-Bessin-Huppain.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 août 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
18 août 2021
Délai d'instruction
près de 8 mois
Localisation du projet à Port-en-Bessin-Huppain
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Port-en-Bessin-Huppain Code postal 14520 Identifiant INSEE 14515
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 962 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PORT EN BESSIN HUPPAIN (14520)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01451521V0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 14515 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 18 août 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |