Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01448821V0004

Permis de démolir n° 01448821V0004 à Ouistreham, 57 Rue Salvator Maxime

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 11 juin 2021

Dossier PD n° 01448821V0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 01448821V0004 a été délivré le 11 juin 2021 à Ouistreham (Calvados, Normandie), pour un bâtiment situé 57 Rue Salvator Maxime.

Le terrain d'assiette couvre 422 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA564. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Calvados en 2021 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 71 permis de démolir référencés à Ouistreham.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/06/2021

Surface du terrain

422 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 juin 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

11 juin 2021

Délai d'instruction

un peu plus de 5 mois

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
11/06/2021

Localisation du projet à Ouistreham

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AA564

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ouistreham Code postal 14150 Identifiant INSEE 14488
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 422 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
OUISTREHAM (14150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 01448821V0004
Code commune INSEE 14488 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 11 juin 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 06/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 57 Rue Salvator Maxime à Ouistreham (14150).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 juin 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01448821V0004, déposé en mairie d'Ouistreham.

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