Permis de démolir n° 0144312400009 à Mézidon Vallée d'Auge, 2 Allee Jacques Cartier -- C
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 28 novembre 2024
Dossier PD n° 0144312400009
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0144312400009 a été délivré le 28 novembre 2024 à Mézidon Vallée d'Auge (Calvados, Normandie), pour un bâtiment situé 2 Allee Jacques Cartier -- C.
Le terrain d'assiette couvre 679 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A425. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2024 (environ 6 mois). L'ensemble des 81 permis de démolir référencés à Mézidon Vallée d'Auge est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 novembre 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
28 novembre 2024
Délai d'instruction
près de 11 mois
Localisation du projet à Mézidon Vallée d'Auge
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mézidon Vallée d'Auge Code postal 14370 Identifiant INSEE 14431
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 679 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MALAUNAY (76770)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0144312400009 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 14431 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 28 novembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |