Permis de démolir n° 01440923V0001 à Merville-Franceville-Plage, 3 avenue de Rouen
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 17 juillet 2023
Dossier PD n° 01440923V0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 17 juillet 2023 à Merville-Franceville-Plage (Calvados, Normandie), le permis de démolir n° 01440923V0001 porte sur un bâtiment situé 3 avenue de Rouen.
Ce permis de démolir prévoit un projet de démolition.
Le statut enregistré de ce permis de démolir est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 7 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2023 dans le Calvados, ce délai est proche de leur médiane de environ 7 mois. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour un permis de démolir.
Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence AR 153. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La voie, avenue de Rouen, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2019. Le catalogue de Merville-Franceville-Plage compte 13 permis de démolir, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 juillet 2023.
Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane observée dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois).
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
17 juillet 2023
Délai d'instruction
près de 7 mois
Localisation du projet à Merville-Franceville-Plage
Le dossier vise la parcelle cadastrale AR 153. Au total, 13 permis de démolir référencés à Merville-Franceville-Plage sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Merville-Franceville-Plage Code postal 14810 Identifiant INSEE 14409
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CABOURG (14390)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01440923V0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 14409 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 17 juillet 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis de démolir
Ce permis de démolir est-il encore valable ?
Permis de construire sur la même parcelle AR 153 à Merville-Franceville-Plage (14810)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de démolir sur la même voie, avenue de Rouen à Merville-Franceville-Plage (14810)
L’autre dossier recensé avenue de Rouen depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.