Permis de construire Locaux N° 01440913R0004

Permis de construire n° 01440913R0004 à Merville-Franceville-Plage pour 40 m² de locaux, 5403 Rte De Cabourg

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 24 juin 2013

Dossier PC n° 01440913R0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01440913R0004 a été délivré le 24 juin 2013 à Merville-Franceville-Plage (Calvados, Normandie), pour un projet situé 5403 Rte De Cabourg.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 40 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 121 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 40 m² en équipements publics.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AR262. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 203 permis de construire et déclarations préalables référencés à Merville-Franceville-Plage.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

24/06/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 121 m²

Surface existante avant

59 m²

Surface créée

40 m²

Variation nette

+40 m²

Surface totale après

99 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/11/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

24 juin 2013

Ouverture de chantier (DOC)

18/11/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
24/06/2013
3
Chantier (DOC)
18/11/2013
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Merville-Franceville-Plage

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AR262

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Merville-Franceville-Plage Code postal 14810 Identifiant INSEE 14409
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 59 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 99 m²
Total 59 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 99 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 59 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 99 m²
Total locaux 59 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 99 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MERVILLE-FRANCEVILLE-PLAGE (14810)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01440913R0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14409 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 24 juin 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 11/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 40 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 121 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 5403 Rte De Cabourg, à Merville-Franceville-Plage (14810).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 24 juin 2013, ouverture de chantier le 18 novembre 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01440913R0004, déposé en mairie de Merville-Franceville-Plage.

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