Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01440919V0002

Permis de démolir n° 01440919V0002 à Merville-Franceville-Plage, 32 Av De Rouen

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 3 octobre 2019

Dossier PD n° 01440919V0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 3 octobre 2019 à Merville-Franceville-Plage (Calvados, Normandie), le permis de démolir n° 01440919V0002 porte sur un bâtiment situé 32 Av De Rouen.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AR169. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). L'ensemble des 13 permis de démolir référencés à Merville-Franceville-Plage est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/10/2019

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 octobre 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

3 octobre 2019

Délai d'instruction

un peu plus de 9 mois

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
03/10/2019

Localisation du projet à Merville-Franceville-Plage

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AR169

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Merville-Franceville-Plage Code postal 14810 Identifiant INSEE 14409
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT PIERRE LES ELBEUF (76320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 01440919V0002
Code commune INSEE 14409 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 3 octobre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 10/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 32 Av De Rouen à Merville-Franceville-Plage (14810).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 3 octobre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01440919V0002, déposé en mairie de Merville-Franceville-Plage.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de démolir de la même période à Merville-Franceville-Plage

Autres types d'autorisations à Merville-Franceville-Plage