Permis de démolir n° 01438414V0002 à Luc-sur-Mer, Avenu Lucien Raulet
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 30 juin 2014
Dossier PD n° 01438414V0002
Demandeur
SAS NORMANDIE HABITAT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 01438414V0002 a été délivré le 30 juin 2014 à Luc-sur-Mer (Calvados, Normandie), pour un bâtiment situé Avenu Lucien Raulet. Le demandeur déclaré est SAS NORMANDIE HABITAT.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD41. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Calvados en 2014 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 30 permis de démolir référencés à Luc-sur-Mer.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 juin 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
30 juin 2014
Délai d'instruction
près de 6 mois
Localisation du projet à Luc-sur-Mer
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Luc-sur-Mer Code postal 14530 Identifiant INSEE 14384
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SAS NORMANDIE HABITAT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 789399045
- SIRET
- 78939904500010
- Code APE (NAF)
- 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 2012
- Localisation
- CAEN (14000)
Autres dossiers de SAS NORMANDIE HABITAT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01438414V0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 14384 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 30 juin 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |