Permis de démolir n° 01411814V0010 à Caen, 24 Rue Du Pot D' Etain
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 9 octobre 2014
Dossier PD n° 01411814V0010
Demandeur
SAS NORMANDIE HABITAT
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 24 Rue Du Pot D' Etain, le permis de démolir n° 01411814V0010 a été délivré le 9 octobre 2014 à Caen (Calvados, Normandie). Le dossier a été déposé par SAS NORMANDIE HABITAT.
Le terrain support du projet couvre 2 773 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est IN245. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 484 permis de démolir référencés à Caen.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 octobre 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
9 octobre 2014
Délai d'instruction
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Caen
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Caen Code postal 14000 Identifiant INSEE 14118
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 773 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SAS NORMANDIE HABITAT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 789399045
- SIRET
- 78939904500010
- Code APE (NAF)
- 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 2012
- Localisation
- CAEN CEDEX (14005)
Autres dossiers de SAS NORMANDIE HABITAT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01411814V0010 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 14118 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 9 octobre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |