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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01438414V0001

Permis de démolir n° 01438414V0001 à Luc-sur-Mer, 5 Rue Thiers

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 13 avril 2014).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01438414V0001, déposé en mairie de Luc-sur-Mer.

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 13 avril 2014

Dossier PD n° 01438414V0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 5 Rue Thiers, le permis de démolir n° 01438414V0001 a été délivré le 13 avril 2014 à Luc-sur-Mer (Calvados, Normandie).

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA262. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). L'ensemble des 30 permis de démolir référencés à Luc-sur-Mer est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/04/2014

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 avril 2014.

Dépôt

1 janvier 2014

Autorisation

13 avril 2014

Délai d'instruction

un peu plus de 3 mois

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

13/04/2014

Localisation du projet à Luc-sur-Mer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AA262

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Luc-sur-Mer Code postal 14530 Identifiant INSEE 14384
Département: Calvados (14)
Région: Normandie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: POISSY (78300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	01438414V0001
Code commune INSEE	14384 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	13 avril 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	04/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 5 Rue Thiers à Luc-sur-Mer (14530).

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 13 avril 2014).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01438414V0001, déposé en mairie de Luc-sur-Mer.

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