Retour aux autorisations de Luc-sur-Mer

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01438413V0001

Permis de démolir n° 01438413V0001 à Luc-sur-Mer, 6 Rue Abbe Vengeon

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 12 avril 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01438413V0001, déposé en mairie de Luc-sur-Mer.

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 12 avril 2013

Dossier PD n° 01438413V0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 01438413V0001, délivré le 12 avril 2013 à Luc-sur-Mer (Calvados, Normandie), porte sur un bâtiment situé 6 Rue Abbe Vengeon.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE129. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 30 permis de démolir référencés à Luc-sur-Mer.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/04/2013

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 avril 2013.

Dépôt

1 janvier 2013

Autorisation

12 avril 2013

Délai d'instruction

un peu plus de 3 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

12/04/2013

Localisation du projet à Luc-sur-Mer

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AE129

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Luc-sur-Mer Code postal 14530 Identifiant INSEE 14384
Département: Calvados (14)
Région: Normandie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: LUC-SUR-MER (14530)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	01438413V0001
Code commune INSEE	14384 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	12 avril 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	04/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 6 Rue Abbe Vengeon à Luc-sur-Mer (14530).

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 12 avril 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01438413V0001, déposé en mairie de Luc-sur-Mer.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Luc-sur-Mer

PD n°01438412V0001 Autorisé

1 Pl Abbe Prieur

Luc-sur-Mer (14530)

07 mars 2013 EURL BINET XAVIER

PD n°01438413V0002 Autorisé

22 Rue Du Point Du Jour

Luc-sur-Mer (14530)

19 juil. 2013

PD n°01438414V0001 Autorisé

5 Rue Thiers

Luc-sur-Mer (14530)

13 avr. 2014

PD n°01438414V0002 Autorisé

Avenu Lucien Raulet

Luc-sur-Mer (14530)

30 juin 2014 SAS NORMANDIE HABITAT

PD n°01438414V0003 Autorisé

58 Rue De La Fontaine

Luc-sur-Mer (14530)

21 sept. 2014

PD n°01438415V0001 Autorisé

5 Rue Thiers

Luc-sur-Mer (14530)

25 août 2015

Autres types d'autorisations à Luc-sur-Mer

Permis de construire à Luc-sur-Mer

137 autorisations

Permis d'aménager à Luc-sur-Mer

7 autorisations