Permis de démolir n° 01438413V0002 à Luc-sur-Mer, 22 Rue Du Point Du Jour
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 19 juillet 2013
Dossier PD n° 01438413V0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 19 juillet 2013 à Luc-sur-Mer (Calvados, Normandie), le permis de démolir n° 01438413V0002 porte sur un bâtiment situé 22 Rue Du Point Du Jour.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est OA232. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Calvados en 2013 (médiane : environ 7 mois). Au total, 30 permis de démolir référencés à Luc-sur-Mer sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 juillet 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
19 juillet 2013
Délai d'instruction
près de 7 mois
Localisation du projet à Luc-sur-Mer
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Luc-sur-Mer Code postal 14530 Identifiant INSEE 14384
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LUC-SUR-MER (14530)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01438413V0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 14384 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 19 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |