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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01438412V0001

Permis de démolir n° 01438412V0001 à Luc-sur-Mer, 1 Pl Abbe Prieur

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par EURL BINET XAVIER et autorisé le 7 mars 2013.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 7 mars 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01438412V0001, déposé en mairie de Luc-sur-Mer.

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 7 mars 2013

Dossier PD n° 01438412V0001

Demandeur

EURL BINET XAVIER

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Luc-sur-Mer (Calvados, Normandie), le permis de démolir n° 01438412V0001 a été délivré le 7 mars 2013, pour un bâtiment situé 1 Pl Abbe Prieur. Le projet est porté par EURL BINET XAVIER.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD69. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. Ce dossier fait partie des 30 permis de démolir référencés à Luc-sur-Mer.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/03/2013

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 mars 2013.

Dépôt

1 janvier 2012

Autorisation

7 mars 2013

Délai d'instruction

1 an 2 mois

Dépôt

01/01/2012

Autorisation

07/03/2013

Localisation du projet à Luc-sur-Mer

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AD69

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Luc-sur-Mer Code postal 14530 Identifiant INSEE 14384
Département: Calvados (14)
Région: Normandie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EURL BINET XAVIER

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 482715968
SIRET: 48271596800012
Code APE (NAF): 47.22Z - Commerce de détail de viandes et de produits à base de viande en magasin spécialisé
Localisation: LUC-SUR-MER (14530)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	01438412V0001
Code commune INSEE	14384 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	7 mars 2013
Date de dépôt	01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC)	03/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 1 Pl Abbe Prieur à Luc-sur-Mer (14530).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par EURL BINET XAVIER et autorisé le 7 mars 2013.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 7 mars 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01438412V0001, déposé en mairie de Luc-sur-Mer.

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