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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0143711800001

Permis de démolir n° 0143711800001 à Livarot-Pays-d'Auge, Ferme Belleau

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par EARL PIEDNOIR PERE ET FILS et autorisée le 21 mars 2018.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 21 mars 2018).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0143711800001, déposé en mairie de Livarot-Pays-d'Auge.

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 21 mars 2018

Dossier PD n° 0143711800001

Demandeur

EARL PIEDNOIR PERE ET FILS

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 21 mars 2018 à Livarot-Pays-d'Auge (Calvados, Normandie), le permis de démolir n° 0143711800001 porte sur un bâtiment situé Ferme Belleau. EARL PIEDNOIR PERE ET FILS figure comme demandeur du dossier.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A125, A430, A448. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). L'ensemble des 18 permis de démolir référencés à Livarot-Pays-d'Auge est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/03/2018

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 mars 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

21 mars 2018

Délai d'instruction

près de 3 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

21/03/2018

Localisation du projet à Livarot-Pays-d'Auge

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

A125 A430 A448

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Ferme Belleau

Territoires administratifs

Commune: Livarot-Pays-d'Auge Code postal 14140 Identifiant INSEE 14371
Département: Calvados (14)
Région: Normandie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL PIEDNOIR PERE ET FILS

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN: 503598849
SIRET: 50359884900019
Code APE (NAF): 01.50Z - Culture et élevage associés
Année de création: 2008
Localisation: LIVAROT PAYS D'AUGE (14140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0143711800001
Code commune INSEE	14371 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	21 mars 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	04/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Ferme Belleau à Livarot-Pays-d'Auge (14140).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par EARL PIEDNOIR PERE ET FILS et autorisée le 21 mars 2018.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 21 mars 2018).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0143711800001, déposé en mairie de Livarot-Pays-d'Auge.

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