Permis de démolir n° 01447114V0001 à Livarot-Pays-d'Auge, 12 Rte D Orbec
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 1 mai 2014
Dossier PD n° 01447114V0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 01447114V0001 a été délivré le 1 mai 2014 à Livarot-Pays-d'Auge (Calvados, Normandie), pour un bâtiment situé 12 Rte D Orbec.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est OH81. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 18 permis de démolir référencés à Livarot-Pays-d'Auge.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 mai 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
1 mai 2014
Délai d'instruction
4 mois
Localisation du projet à Livarot-Pays-d'Auge
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Livarot-Pays-d'Auge Code postal 14140 Identifiant INSEE 14371
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NOTRE-DAME-DE-COURSON (14140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01447114V0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 14371 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 1 mai 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |