Permis de démolir n° 01437117V0003 à Livarot-Pays-d'Auge, 66 Rue Marcel Gambier
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 30 juin 2017
Dossier PD n° 01437117V0003
Demandeur
FEDERATION DU CALVADOS PR LA PECHE ET LA PROTECTION DU MILIEU AQUATIQUE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 01437117V0003 a été délivré le 30 juin 2017 à Livarot-Pays-d'Auge (Calvados, Normandie), pour un bâtiment situé 66 Rue Marcel Gambier. La demande émane de FEDERATION DU CALVADOS PR LA PECHE ET LA PROTECTION DU MILIEU AQUATIQUE.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE692. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 18 permis de démolir référencés à Livarot-Pays-d'Auge.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 juin 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
30 juin 2017
Délai d'instruction
près de 6 mois
Localisation du projet à Livarot-Pays-d'Auge
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Livarot-Pays-d'Auge Code postal 14140 Identifiant INSEE 14371
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FEDERATION DU CALVADOS PR LA PECHE ET LA PROTECTION DU MILIEU AQUATIQUE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 780748752
- SIRET
- 78074875200042
- Code APE (NAF)
- 93.19Z - Autres activités liées au sport
- Localisation
- MONDEVILLE (14120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01437117V0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 14371 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 30 juin 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |