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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01437117V0003

Permis de démolir à Livarot-Pays-d'Auge - 66 Rue Marcel Gambier

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par FEDERATION DU CALVADOS PR LA PECHE ET LA PROTECTION DU MILIEU AQUATIQUE et autorisé le 30 juin 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 juin 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01437117V0003, instruit par la commune de Livarot-Pays-d'Auge.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 30 juin 2017

Dossier PD n° 01437117V0003

Demandeur

FEDERATION DU CALVADOS PR LA PECHE ET LA PROTECTION DU MILIEU AQUATIQUE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de démolir n° 01437117V0003, délivré le 30 juin 2017 à Livarot-Pays-d'Auge (Calvados, Normandie), pour un bâtiment situé 66 Rue Marcel Gambier, Livarot-Pays-d'Auge (14140). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par FEDERATION DU CALVADOS PR LA PECHE ET LA PROTECTION DU MILIEU AQUATIQUE. À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont AE692.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/06/2017

Surface du terrain

Non renseignée

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 juin 2017.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

30 juin 2017

Délai d'instruction

5 mois 29 jours

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

30/06/2017

Localisation du projet à Livarot-Pays-d'Auge

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AE692

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Livarot-Pays-d'Auge Code postal 14140 Identifiant INSEE 14371
Département: Calvados (14)
Région: Normandie

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Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	Non renseignée
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FEDERATION DU CALVADOS PR LA PECHE ET LA PROTECTION DU MILIEU AQUATIQUE

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 780748752
SIRET: 78074875200042
Code APE (NAF): 93.19Z - Autres activités liées au sport
Localisation: MONDEVILLE (14120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	01437117V0003
Code commune INSEE	14371 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	30 juin 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	08/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 66 Rue Marcel Gambier, Livarot-Pays-d'Auge (14140).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par FEDERATION DU CALVADOS PR LA PECHE ET LA PROTECTION DU MILIEU AQUATIQUE et autorisé le 30 juin 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 juin 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01437117V0003, instruit par la commune de Livarot-Pays-d'Auge.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.