Permis de démolir n° 01437023V0002 au Molay-Littry, 53 Route De Balleroy
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 24 octobre 2023
Dossier PD n° 01437023V0002
Demandeur
INOLYA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 01437023V0002 a été délivré le 24 octobre 2023 au Molay-Littry (Calvados, Normandie), pour un bâtiment situé 53 Route De Balleroy. Le dossier a été déposé par INOLYA.
Le terrain support du projet couvre 2 882 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A364, A365, A366. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 7 permis de démolir référencés au Molay-Littry.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 octobre 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
24 octobre 2023
Délai d'instruction
près de 10 mois
Localisation du projet au Molay-Littry
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Molay-Littry Code postal 14330 Identifiant INSEE 14370
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 882 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
INOLYA
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 780705703
- SIRET
- 78070570300012
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- CAEN (14000)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01437023V0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 14370 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 24 octobre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |