Permis de démolir n° 01437023V0001 au Molay-Littry, 2548 Route De Balleroy
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 20 avril 2023
Dossier PD n° 01437023V0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Au Molay-Littry (Calvados, Normandie), le permis de démolir n° 01437023V0001 a été délivré le 20 avril 2023, pour un bâtiment situé 2548 Route De Balleroy.
Le terrain d'assiette couvre 370 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C176. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). L'ensemble des 7 permis de démolir référencés au Molay-Littry est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 avril 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
20 avril 2023
Délai d'instruction
près de 4 mois
Localisation du projet au Molay-Littry
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Molay-Littry Code postal 14330 Identifiant INSEE 14370
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 370 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LE MOLAY LITTRY (14330)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01437023V0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 14370 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 20 avril 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |