Permis de démolir n° 01437022V0001 au Molay-Littry, 194 Rue Du Carrefour De La Cro
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 9 mai 2022
Dossier PD n° 01437022V0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 01437022V0001, délivré le 9 mai 2022 au Molay-Littry (Calvados, Normandie), porte sur un bâtiment situé 194 Rue Du Carrefour De La Cro.
Le terrain d'assiette couvre 145 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH86. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 7 permis de démolir référencés au Molay-Littry.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 mai 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
9 mai 2022
Délai d'instruction
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet au Molay-Littry
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Molay-Littry Code postal 14330 Identifiant INSEE 14370
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 145 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LE MOLAY LITTRY (14330)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01437022V0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 14370 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 9 mai 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |