Permis de démolir n° 0143662100006 à Lisieux, 17 Rue Des Terres Noires
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 30 septembre 2021
Dossier PD n° 0143662100006
Demandeur
ASS DIOCESAINE DE BAYEUX
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0143662100006 a été délivré le 30 septembre 2021 à Lisieux (Calvados, Normandie), pour un bâtiment situé 17 Rue Des Terres Noires. Le dossier a été déposé par ASS DIOCESAINE DE BAYEUX.
Le terrain support du projet couvre 1 166 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD90. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Au total, 94 permis de démolir référencés à Lisieux sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 septembre 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
30 septembre 2021
Délai d'instruction
près de 9 mois
Localisation du projet à Lisieux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lisieux Code postal 14100 Identifiant INSEE 14366
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 166 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASS DIOCESAINE DE BAYEUX
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée, reconnue d'utilité publique
- SIREN
- 780691440
- SIRET
- 78069144000207
- Code APE (NAF)
- 94.91Z - Activités des organisations religieuses
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- LISIEUX (14100)
Autres dossiers de ASS DIOCESAINE DE BAYEUX
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0143662100006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 14366 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 30 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |