Permis de construire Locaux N° 0143662000020

Permis de construire à Lisieux pour 5 367 m² de locaux - 5 Rue Saint Hippolyte

Calvados (14) , Normandie

Autorisé le 8 octobre 2020 · Dossier PC n° 0143662000020 · Demandeur : DEPARTEMENT DU CALVADOS

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0143662000020, délivré le 8 octobre 2020 à Lisieux (Calvados, Normandie), pour un projet situé 5 Rue Saint Hippolyte, Lisieux (14100). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par DEPARTEMENT DU CALVADOS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 5 367 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 099 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 96 m² de service public.

À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AK666.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
08/10/2020
Surface du terrain
17 099 m²
Surface existante avant
5 271 m²
Surface créée
96 m²
Variation nette
+96 m²
Surface totale après
5 367 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Extension sans transformation

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 octobre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation
8 octobre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Dépôt
01/06/2020
2
Autorisation
08/10/2020
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Lisieux

Adresse
5 Rue Saint Hippolyte, Lisieux (14100)
Commune
Code postal
14100
Département
Région
Parcelles cadastrales
AK666
Code INSEE
14366

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Service public
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 5 271 m² 96 m² 0 m² 0 m² 0 m² 96 m² 5 367 m²
Total 5 271 m² 96 m² 0 m² 0 m² 0 m² 96 m² 5 367 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Services publics 5 271 m² 96 m² 0 m² 0 m² 0 m² 96 m² 5 367 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
DEPARTEMENT DU CALVADOS
Catégorie
Collectivité
Catégorie juridique
7220
SIREN
221401185
SIRET
22140118500014
Code APE (NAF)
84.11Z
Localisation
CAEN (14000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0143662000020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14366 - Voir la page commune
Année de dépot 2020
Date d'autorisation 8 octobre 2020
Premier enregistrement (DPC) 2020-06
Dernière mise à jour (DPC) 2020-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 5 367 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 099 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 5 Rue Saint Hippolyte, Lisieux (14100).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 octobre 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0143662000020, instruit par la commune de Lisieux.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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