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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01436616V0005

Permis de démolir n° 01436616V0005 à Lisieux, 92 Rue D Orbec

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par SNCF MOBILITES et autorisée le 1 septembre 2016.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 1 septembre 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01436616V0005, déposé en mairie de Lisieux.

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 1 septembre 2016

Dossier PD n° 01436616V0005

Demandeur

SNCF MOBILITES

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Lisieux (Calvados, Normandie), le permis de démolir n° 01436616V0005 a été délivré le 1 septembre 2016, pour un bâtiment situé 92 Rue D Orbec. Le dossier a été déposé par SNCF MOBILITES.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE138. L'instruction du dossier a duré 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Calvados en 2016 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 94 permis de démolir référencés à Lisieux.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/09/2016

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 septembre 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

1 septembre 2016

Délai d'instruction

8 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

01/09/2016

Localisation du projet à Lisieux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE138

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Lisieux Code postal 14100 Identifiant INSEE 14366
Département: Calvados (14)
Région: Normandie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SNCF MOBILITES

Voir les 1 538 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public national à caractère industriel ou commercial non doté d'un comptable public
SIREN: 552049447
SIRET: 55204944789421
Code APE (NAF): 49.10Z - Transport ferroviaire interurbain de voyageurs
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création: 1955

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	01436616V0005
Code commune INSEE	14366 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	1 septembre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	05/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 92 Rue D Orbec à Lisieux (14100).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par SNCF MOBILITES et autorisée le 1 septembre 2016.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 1 septembre 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01436616V0005, déposé en mairie de Lisieux.

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