Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0143661600002

Permis de démolir n° 0143661600002 à Lisieux, 78 Rue Rene Barthelemy

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 5 avril 2016

Dossier PD n° 0143661600002

Demandeur

BETON RATIONNEL NORMAND BRN

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0143661600002, délivré le 5 avril 2016 à Lisieux (Calvados, Normandie), porte sur un bâtiment situé 78 Rue Rene Barthelemy. BETON RATIONNEL NORMAND BRN figure comme demandeur du dossier.

Le terrain d'assiette couvre 10 950 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BL5, BL22. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Au total, 94 permis de démolir référencés à Lisieux sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/04/2016

Surface du terrain

10 950 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 avril 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

5 avril 2016

Délai d'instruction

un peu plus de 3 mois

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
05/04/2016

Localisation du projet à Lisieux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BL5 BL22

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lisieux Code postal 14100 Identifiant INSEE 14366
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 10 950 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BETON RATIONNEL NORMAND BRN

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
313610826
SIRET
31361082600098
Code APE (NAF)
23.63Z - Fabrication de béton prêt à l'emploi
Localisation
CORNEVILLE SUR RISLE (27500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0143661600002
Code commune INSEE 14366 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 5 avril 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 05/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 78 Rue Rene Barthelemy à Lisieux (14100).
Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?
La demande a été déposée par BETON RATIONNEL NORMAND BRN et autorisée le 5 avril 2016.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 5 avril 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0143661600002, déposé en mairie de Lisieux.

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