Permis de démolir n° 01436522V0003 à Lion-sur-Mer, Rue Galante
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 22 septembre 2022
Dossier PD n° 01436522V0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 01436522V0003, délivré le 22 septembre 2022 à Lion-sur-Mer (Calvados, Normandie), porte sur un bâtiment situé Rue Galante.
Le terrain concerné couvre 1 612 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH310. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Au total, 28 permis de démolir référencés à Lion-sur-Mer sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 septembre 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
22 septembre 2022
Délai d'instruction
près de 9 mois
Localisation du projet à Lion-sur-Mer
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lion-sur-Mer Code postal 14780 Identifiant INSEE 14365
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 612 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LION SUR MER (14780)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01436522V0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 14365 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 22 septembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |