Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01436522V0001

Permis de démolir n° 01436522V0001 à Lion-sur-Mer, 6 Bd Paul Doumer

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 21 février 2022

Dossier PD n° 01436522V0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Lion-sur-Mer (Calvados, Normandie), le permis de démolir n° 01436522V0001 a été délivré le 21 février 2022, pour un bâtiment situé 6 Bd Paul Doumer.

Le terrain concerné couvre 124 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB204. Le dossier a été instruit en près de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Au total, 28 permis de démolir référencés à Lion-sur-Mer sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/02/2022

Surface du terrain

124 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 février 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

21 février 2022

Délai d'instruction

près de 2 mois

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
21/02/2022

Localisation du projet à Lion-sur-Mer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB204

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lion-sur-Mer Code postal 14780 Identifiant INSEE 14365
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 124 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LION-SUR-MER (14780)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 01436522V0001
Code commune INSEE 14365 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 21 février 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 02/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 6 Bd Paul Doumer à Lion-sur-Mer (14780).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 21 février 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01436522V0001, déposé en mairie de Lion-sur-Mer.

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