Permis de démolir n° 01436514V0001 à Lion-sur-Mer, 5 Rue Des Jardins
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 17 avril 2014
Dossier PD n° 01436514V0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Lion-sur-Mer (Calvados, Normandie), le permis de démolir n° 01436514V0001 a été délivré le 17 avril 2014, pour un bâtiment situé 5 Rue Des Jardins.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB22. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 28 permis de démolir référencés à Lion-sur-Mer.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 avril 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
17 avril 2014
Délai d'instruction
près de 4 mois
Localisation du projet à Lion-sur-Mer
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lion-sur-Mer Code postal 14780 Identifiant INSEE 14365
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- QUATREMARE (27400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01436514V0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 14365 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 17 avril 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |