Permis de démolir n° 01436513V0003 à Lion-sur-Mer, 12 Boule Paul Doumer
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 17 novembre 2013
Dossier PD n° 01436513V0003
Demandeur
SCI LE GALET BLANC
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 17 novembre 2013 à Lion-sur-Mer (Calvados, Normandie), le permis de démolir n° 01436513V0003 porte sur un bâtiment situé 12 Boule Paul Doumer. Le demandeur déclaré est SCI LE GALET BLANC.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB197. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 28 permis de démolir référencés à Lion-sur-Mer.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 novembre 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
17 novembre 2013
Délai d'instruction
près de 11 mois
Localisation du projet à Lion-sur-Mer
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lion-sur-Mer Code postal 14780 Identifiant INSEE 14365
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LE GALET BLANC
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 794458661
- SIRET
- 79445866100012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2013
- Localisation
- TROUVILLE-SUR-MER (14360)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01436513V0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 14365 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 17 novembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |