Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01434122V0001

Permis de démolir à Ifs - 570 Che Du Val

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 27 décembre 2022

Dossier PD n° 01434122V0001

Demandeur

BLSLI

Cette page présente le permis de démolir n° 01434122V0001, délivré le 27 décembre 2022 à Ifs (Calvados, Normandie), pour un bâtiment situé 570 Che Du Val, Ifs (14123). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par BLSLI. Le terrain concerné couvre 1 515 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont BH293.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/12/2022

Surface du terrain

1 515 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 décembre 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

27 décembre 2022

Délai d'instruction

11 mois 26 jours

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
27/12/2022

Localisation du projet à Ifs

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BH293

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Ifs Code postal 14213 Identifiant INSEE 14341
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques de la démolition

Nature du projet Non renseignée
Surface du terrain 1 515 m²
Surface démolie renseignée Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
817804057
SIRET
81780405700013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
IFS (14123)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 01434122V0001
Code commune INSEE 14341 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 27 décembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 12/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 570 Che Du Val, Ifs (14123).
Qui a déposé ce permis de démolir ?
Ce dossier a été déposé par BLSLI et autorisé le 27 décembre 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 décembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01434122V0001, instruit par la commune de Ifs.
Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?
Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

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