Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01434121D0001

Permis de démolir n° 01434121D0001 à Ifs, 10 Che Aux Boeufs

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 14 décembre 2021

Dossier PD n° 01434121D0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 01434121D0001, délivré le 14 décembre 2021 à Ifs (Calvados, Normandie), porte sur un bâtiment situé 10 Che Aux Boeufs.

La parcelle concernée s'étend sur 495 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BB10. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 25 permis de démolir référencés à Ifs.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/12/2021

Surface du terrain

495 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 décembre 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

14 décembre 2021

Délai d'instruction

un peu plus de 11 mois

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
14/12/2021

Localisation du projet à Ifs

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BB10

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ifs Code postal 14123 Identifiant INSEE 14341
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 495 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BOURGUEBUS (14540)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 01434121D0001
Code commune INSEE 14341 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 14 décembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 12/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 10 Che Aux Boeufs à Ifs (14123).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 décembre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01434121D0001, déposé en mairie d'Ifs.

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