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Permis de construire Locaux N° 01434115R0005

Permis de construire à Ifs pour 1 357 m² de locaux - 6-8 Rue Edouard Branly 141

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 357 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 6-8 Rue Edouard Branly 141, Ifs (14123).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SA IFS DISTRIBUTION et accordé le 25 juin 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 25 juin 2015, ouverture de chantier le 9 janvier 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01434115R0005, instruit par la commune de Ifs.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 25 juin 2015

Dossier PC n° 01434115R0005

Demandeur

SA IFS DISTRIBUTION

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 01434115R0005, délivré le 25 juin 2015 à Ifs (Calvados, Normandie), pour un projet situé 6-8 Rue Edouard Branly 141, Ifs (14123). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SA IFS DISTRIBUTION. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 357 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 357 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BO10, BO9.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

25/06/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

1 297 m²

Surface créée

1 357 m²

Variation nette

+1 357 m²

Surface totale après

2 654 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/01/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

25 juin 2015

Ouverture de chantier (DOC)

09/01/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 6 mois

Dépôt

18/10/2016

Autorisation

25/06/2015

Chantier (DOC)

09/01/2017

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Ifs

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BO10 BO9

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Ifs Code postal 0 Identifiant INSEE 14341
Département: Calvados (14)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 297 m²	1 357 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 357 m²	2 654 m²
Total	1 297 m²	1 357 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 357 m²	2 654 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	841 m²	0 m²	0 m²	841 m²
Commerce et services	456 m²	0 m²	0 m²	456 m²
Entrepôt	0 m²	1 357 m²	1 357 m²	1 357 m²
Total locaux	1 297 m²	1 357 m²	1 357 m²	2 654 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SA IFS DISTRIBUTION

Voir les 8 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 337581300
SIRET: 33758130000023
Code APE (NAF): 47.91A - Vente à distance sur catalogue général
Localisation: IFS (14123)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01434115R0005
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	14341 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	25 juin 2015
Date de dépôt	18/10/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2017-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 357 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 6-8 Rue Edouard Branly 141, Ifs (14123).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SA IFS DISTRIBUTION et accordé le 25 juin 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 25 juin 2015, ouverture de chantier le 9 janvier 2017).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 01434115R0005, instruit par la commune de Ifs.

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Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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