Permis de démolir n° 01431212V0002 à Grandcamp-Maisy, 11 Rue Du Commandant Kieffer
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 15 janvier 2013
Dossier PD n° 01431212V0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 15 janvier 2013 à Grandcamp-Maisy (Calvados, Normandie), le permis de démolir n° 01431212V0002 porte sur un bâtiment situé 11 Rue Du Commandant Kieffer.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AR108. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. Au total, 16 permis de démolir référencés à Grandcamp-Maisy sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 janvier 2013.
Dépôt
1 janvier 2012
Autorisation
15 janvier 2013
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Grandcamp-Maisy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Grandcamp-Maisy Code postal 14450 Identifiant INSEE 14312
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-GERMAIN-DU-PERT (14230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01431212V0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 14312 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 15 janvier 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |