Permis de démolir n° 01431213V0001 à Grandcamp-Maisy, 3 Rue De La Cachette
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 20 août 2013
Dossier PD n° 01431213V0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 01431213V0001 a été délivré le 20 août 2013 à Grandcamp-Maisy (Calvados, Normandie), pour un bâtiment situé 3 Rue De La Cachette.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 98, 97, 96. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Calvados en 2013 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 16 permis de démolir référencés à Grandcamp-Maisy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 août 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
20 août 2013
Délai d'instruction
près de 8 mois
Localisation du projet à Grandcamp-Maisy
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales incomplètes.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Grandcamp-Maisy Code postal 14450 Identifiant INSEE 14312
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GRANDCAMP-MAISY (14450)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01431213V0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 14312 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 20 août 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |