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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0143112600001

Permis de démolir n° 0143112600001 à Grainville-sur-Odon, 1 Rue Des Ecoles

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par ASS EDUCATION DE FORMATION CULTURE DU DIOCESE DE BAYEUX et autorisé le 29 mai 2026.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 29 mai 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0143112600001, déposé en mairie de Grainville-sur-Odon.

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 29 mai 2026

Dossier PD n° 0143112600001

Demandeur

ASS EDUCATION DE FORMATION CULTURE DU DIOCESE DE BAYEUX

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0143112600001 a été délivré le 29 mai 2026 à Grainville-sur-Odon (Calvados, Normandie), pour un bâtiment situé 1 Rue Des Ecoles. Le projet est porté par ASS EDUCATION DE FORMATION CULTURE DU DIOCESE DE BAYEUX.

Le terrain concerné couvre 5 146 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB254, AB255. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2026 (environ 1 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 4 permis de démolir référencés à Grainville-sur-Odon.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/05/2026

Surface du terrain

5 146 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 mai 2026.

Dépôt

6 mars 2026

Autorisation

29 mai 2026

Délai d'instruction

près de 3 mois

Dépôt

06/03/2026

Autorisation

29/05/2026

Localisation du projet à Grainville-sur-Odon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB254 AB255

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Grainville-sur-Odon Code postal 14210 Identifiant INSEE 14311
Département: Calvados (14)
Région: Normandie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	5 146 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASS EDUCATION DE FORMATION CULTURE DU DIOCESE DE BAYEUX

Voir les 20 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 494140361
SIRET: 49414036100028
Code APE (NAF): 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Année de création: 2000
Localisation: CAEN (14000)

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PD n°01411815V0005 Autorisé

11 Avenu Henry Chéron

07 avr. 2015

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0143112600001
Code commune INSEE	14311 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	29 mai 2026
Date de dépôt	06/03/2026
Dernière mise à jour (DPC)	07/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 1 Rue Des Ecoles à Grainville-sur-Odon (14210).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par ASS EDUCATION DE FORMATION CULTURE DU DIOCESE DE BAYEUX et autorisé le 29 mai 2026.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 29 mai 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0143112600001, déposé en mairie de Grainville-sur-Odon.

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