Permis de démolir n° 01431124V0001 à Grainville-sur-Odon, 2 Rue De La Liberation
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 25 octobre 2024
Dossier PD n° 01431124V0001
Demandeur
EARL DU SALBEY
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 25 octobre 2024 à Grainville-sur-Odon (Calvados, Normandie), le permis de démolir n° 01431124V0001 porte sur un bâtiment situé 2 Rue De La Liberation. EARL DU SALBEY figure comme demandeur du dossier.
Le terrain d'assiette couvre 5 651 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A234, A305, A306. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2024 (environ 6 mois). L'ensemble des 4 permis de démolir référencés à Grainville-sur-Odon est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 octobre 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
25 octobre 2024
Délai d'instruction
près de 10 mois
Localisation du projet à Grainville-sur-Odon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Grainville-sur-Odon Code postal 14210 Identifiant INSEE 14311
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 5 651 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DU SALBEY
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 507459105
- SIRET
- 50745910500023
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2008
- Localisation
- GRAINVILLE-SUR-ODON (14210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01431124V0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 14311 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 25 octobre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |