Permis de démolir n° 0143112500001 à Grainville-sur-Odon, 5 Rue De La Liberation
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 24 février 2025
Dossier PD n° 0143112500001
Demandeur
COMMUNE DE GRAINVILLE SUR ODON
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0143112500001, délivré le 24 février 2025 à Grainville-sur-Odon (Calvados, Normandie), porte sur un bâtiment situé 5 Rue De La Liberation. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE GRAINVILLE SUR ODON.
Le terrain d'assiette couvre 582 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB26. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 4 permis de démolir référencés à Grainville-sur-Odon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 février 2025.
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
24 février 2025
Délai d'instruction
près de 2 mois
Localisation du projet à Grainville-sur-Odon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Grainville-sur-Odon Code postal 14210 Identifiant INSEE 14311
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 582 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE GRAINVILLE SUR ODON
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211403118
- SIRET
- 21140311800014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- GRAINVILLE SUR ODON (14210)
Autres dossiers de COMMUNE DE GRAINVILLE SUR ODON
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0143112500001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 14311 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 24 février 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |