Déclaration préalable n° 0143112600013 à Grainville-sur-Odon pour 8 m² de locaux, 1 Rue Des Ecoles
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 2 juillet 2026
Dossier DP n° 0143112600013
Demandeur
GESTION ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE ST PIE X
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0143112600013 a été accordée le 2 juillet 2026 à Grainville-sur-Odon (Calvados, Normandie), pour un projet situé 1 Rue Des Ecoles. GESTION ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE ST PIE X figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 8 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 146 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 8 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB254, AB255. L'instruction du dossier a duré près de 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2026 (environ 1 mois). Ce dossier est l'un des 114 permis de construire et déclarations préalables référencés à Grainville-sur-Odon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 juillet 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
2 juillet 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Grainville-sur-Odon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Grainville-sur-Odon Code postal 14210 Identifiant INSEE 14311
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 962 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 970 m² |
| Total | 962 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 970 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 962 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 970 m² |
| Total locaux | 962 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 970 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GESTION ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE ST PIE X
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 780734018
- SIRET
- 78073401800010
- Code APE (NAF)
- 85.20Z - Enseignement primaire
- Localisation
- GRAINVILLE SUR ODON (14210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0143112600013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 14311 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 2 juillet 2026 |
| Date de dépôt | 07/05/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |