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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0143112500002

Permis de démolir n° 0143112500002 à Grainville-sur-Odon, Rue De L Eglise

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE GRAINVILLE SUR ODON et autorisé le 16 mai 2025.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 16 mai 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0143112500002, déposé en mairie de Grainville-sur-Odon.

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 16 mai 2025

Dossier PD n° 0143112500002

Demandeur

COMMUNE DE GRAINVILLE SUR ODON

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0143112500002 a été délivré le 16 mai 2025 à Grainville-sur-Odon (Calvados, Normandie), pour un bâtiment situé Rue De L Eglise. La demande émane de COMMUNE DE GRAINVILLE SUR ODON.

Le terrain support du projet couvre 2 013 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB93. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 4 permis de démolir référencés à Grainville-sur-Odon.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/05/2025

Surface du terrain

2 013 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 mai 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

16 mai 2025

Délai d'instruction

un peu plus de 4 mois

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

16/05/2025

Localisation du projet à Grainville-sur-Odon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB93

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Grainville-sur-Odon Code postal 14210 Identifiant INSEE 14311
Département: Calvados (14)
Région: Normandie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	2 013 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE GRAINVILLE SUR ODON

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 211403118
SIRET: 21140311800014
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1978
Localisation: GRAINVILLE-SUR-ODON (14210)

Autres dossiers de COMMUNE DE GRAINVILLE SUR ODON

PD n°0143112500001 Autorisé

5 Rue De La Liberation

24 févr. 2025

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0143112500002
Code commune INSEE	14311 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	16 mai 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	05/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue De L Eglise à Grainville-sur-Odon (14210).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE GRAINVILLE SUR ODON et autorisé le 16 mai 2025.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 16 mai 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0143112500002, déposé en mairie de Grainville-sur-Odon.

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