Permis de démolir n° 01430122V0001 à Giberville, 51 Rue Du Centre
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 11 mai 2022
Dossier PD n° 01430122V0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 51 Rue Du Centre, le permis de démolir n° 01430122V0001 a été délivré le 11 mai 2022 à Giberville (Calvados, Normandie).
Le terrain d'assiette couvre 840 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AR273. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 18 permis de démolir référencés à Giberville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 mai 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
11 mai 2022
Délai d'instruction
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Giberville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Giberville Code postal 14730 Identifiant INSEE 14301
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 840 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GIBERVILLE (14730)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01430122V0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 14301 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 11 mai 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |