Permis de démolir n° 01430121V0002 à Giberville, 22-24 Rue Guillaume Appolinaire
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 8 novembre 2021
Dossier PD n° 01430121V0002
Demandeur
LES FOYERS NORMANDS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Giberville (Calvados, Normandie), le permis de démolir n° 01430121V0002 a été délivré le 8 novembre 2021, pour un bâtiment situé 22-24 Rue Guillaume Appolinaire. Le dossier a été déposé par LES FOYERS NORMANDS.
La parcelle concernée s'étend sur 1 205 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA46. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). L'ensemble des 18 permis de démolir référencés à Giberville est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 novembre 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
8 novembre 2021
Délai d'instruction
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Giberville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Giberville Code postal 14730 Identifiant INSEE 14301
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 205 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES FOYERS NORMANDS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 593820301
- SIRET
- 59382030100020
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1959
- Localisation
- COLOMBELLES (14460)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01430121V0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 14301 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 8 novembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |