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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01427114V0001

Permis de démolir n° 01427114V0001 à Fleury-sur-Orne, 6 Bis Rue De La Vieille Eglise

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par PONEY CLUB, ECOLE D'EQUITATION DE FLEURY SUR ORNE et autorisé le 26 juin 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 26 juin 2014).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01427114V0001, déposé en mairie de Fleury-sur-Orne.

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 26 juin 2014

Dossier PD n° 01427114V0001

Demandeur

PONEY CLUB, ECOLE D'EQUITATION DE FLEURY SUR ORNE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 6 Bis Rue De La Vieille Eglise, le permis de démolir n° 01427114V0001 a été délivré le 26 juin 2014 à Fleury-sur-Orne (Calvados, Normandie). Le demandeur déclaré est PONEY CLUB, ECOLE D'EQUITATION DE FLEURY SUR ORNE.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est SK47. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Calvados en 2014 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 6 permis de démolir référencés à Fleury-sur-Orne.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/06/2014

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 juin 2014.

Dépôt

1 janvier 2014

Autorisation

26 juin 2014

Délai d'instruction

près de 6 mois

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

26/06/2014

Localisation du projet à Fleury-sur-Orne

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

SK47

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Fleury-sur-Orne Code postal 14123 Identifiant INSEE 14271
Département: Calvados (14)
Région: Normandie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PONEY CLUB, ECOLE D'EQUITATION DE FLEURY SUR ORNE

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 438873226
SIRET: 43887322600015
Code APE (NAF): 93.29Z - Autres activités récréatives et de loisirs
Taille d'entreprise: PME - 6-9 salariés
Année de création: 2001
Localisation: FLEURY-SUR-ORNE (14123)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	01427114V0001
Code commune INSEE	14271 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	26 juin 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	07/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 6 Bis Rue De La Vieille Eglise à Fleury-sur-Orne (14123).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par PONEY CLUB, ECOLE D'EQUITATION DE FLEURY SUR ORNE et autorisé le 26 juin 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 26 juin 2014).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01427114V0001, déposé en mairie de Fleury-sur-Orne.

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120 Rte D Harcourt

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45 Che Des Coteaux

Fleury-sur-Orne (14123)

16 janv. 2017 1 431 m² foncier

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10 Rue Neuve

Fleury-sur-Orne (14123)

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10 Rue Neuve

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