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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0142712500001

Permis de démolir n° 0142712500001 à Fleury-sur-Orne, 10 Rue Neuve

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 18 février 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0142712500001, déposé en mairie de Fleury-sur-Orne.

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 18 février 2025

Dossier PD n° 0142712500001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 18 février 2025 à Fleury-sur-Orne (Calvados, Normandie), le permis de démolir n° 0142712500001 porte sur un bâtiment situé 10 Rue Neuve.

La parcelle concernée s'étend sur 114 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AO75. Le dossier a été instruit en près de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 6 permis de démolir référencés à Fleury-sur-Orne.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/02/2025

Surface du terrain

114 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 février 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

18 février 2025

Délai d'instruction

près de 2 mois

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

18/02/2025

Localisation du projet à Fleury-sur-Orne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AO75

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Fleury-sur-Orne Code postal 14123 Identifiant INSEE 14271
Département: Calvados (14)
Région: Normandie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	114 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: FLEURY SUR ORNE (14123)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0142712500001
Code commune INSEE	14271 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	18 février 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	02/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 10 Rue Neuve à Fleury-sur-Orne (14123).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 18 février 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0142712500001, déposé en mairie de Fleury-sur-Orne.

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2 Bis Rue Francois Mitterrand

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PD n°01427124V0001 Autorisé

10 Rue Neuve

Fleury-sur-Orne (14123)

27 janv. 2025 114 m² foncier

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