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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01427116V0002

Permis de démolir n° 01427116V0002 à Fleury-sur-Orne, 45 Che Des Coteaux

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 16 janvier 2017).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01427116V0002, déposé en mairie de Fleury-sur-Orne.

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 16 janvier 2017

Dossier PD n° 01427116V0002

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 45 Che Des Coteaux, le permis de démolir n° 01427116V0002 a été délivré le 16 janvier 2017 à Fleury-sur-Orne (Calvados, Normandie).

Le terrain d'assiette couvre 1 431 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AL145, AL146. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 6 permis de démolir référencés à Fleury-sur-Orne.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/01/2017

Surface du terrain

1 431 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 janvier 2017.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

16 janvier 2017

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

16/01/2017

Localisation du projet à Fleury-sur-Orne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL145 AL146

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Fleury-sur-Orne Code postal 0 Identifiant INSEE 14271
Département: Calvados (14)
Région: Normandie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 431 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: FLEURY-SUR-ORNE (14123)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	01427116V0002
Code commune INSEE	14271 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	16 janvier 2017
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	01/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 45 Che Des Coteaux à Fleury-sur-Orne (14123).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 16 janvier 2017).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01427116V0002, déposé en mairie de Fleury-sur-Orne.

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