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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01427124V0001

Permis de démolir n° 01427124V0001 à Fleury-sur-Orne, 10 Rue Neuve

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 27 janvier 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01427124V0001, déposé en mairie de Fleury-sur-Orne.

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 27 janvier 2025

Dossier PD n° 01427124V0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Fleury-sur-Orne (Calvados, Normandie), le permis de démolir n° 01427124V0001 a été délivré le 27 janvier 2025, pour un bâtiment situé 10 Rue Neuve.

Le terrain support du projet couvre 114 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AO75. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2024 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 6 permis de démolir référencés à Fleury-sur-Orne.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/01/2025

Surface du terrain

114 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 janvier 2025.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

27 janvier 2025

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

27/01/2025

Localisation du projet à Fleury-sur-Orne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AO75

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Fleury-sur-Orne Code postal 14123 Identifiant INSEE 14271
Département: Calvados (14)
Région: Normandie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	114 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: FLEURY SUR ORNE (14123)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	01427124V0001
Code commune INSEE	14271 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	27 janvier 2025
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	01/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 10 Rue Neuve à Fleury-sur-Orne (14123).

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 27 janvier 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01427124V0001, déposé en mairie de Fleury-sur-Orne.

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10 Rue Neuve

Fleury-sur-Orne (14123)

18 févr. 2025 114 m² foncier

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