Permis de construire n° 01427115R0011 à Fleury-sur-Orne pour 1 644 m² de locaux, 6 Rue De La Vieille Eglise
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 22 juin 2015
Dossier PC n° 01427115R0011
Demandeur
GFA DE LA VIEILLE EGLISE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01427115R0011 a été délivré le 22 juin 2015 à Fleury-sur-Orne (Calvados, Normandie), pour un projet situé 6 Rue De La Vieille Eglise. Le demandeur déclaré est GFA DE LA VIEILLE EGLISE.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 644 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 644 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont SK419, SK49, SK47. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 247 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fleury-sur-Orne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/03/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
22 juin 2015
Ouverture de chantier (DOC)
22/03/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
9 mois
Localisation du projet à Fleury-sur-Orne
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fleury-sur-Orne Code postal 14123 Identifiant INSEE 14271
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 644 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 644 m² | 1 644 m² |
| Total | 0 m² | 1 644 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 644 m² | 1 644 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 644 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 644 m² | 1 644 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 644 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 644 m² | 1 644 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GFA DE LA VIEILLE EGLISE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement foncier agricole
- SIREN
- 791599764
- SIRET
- 79159976400010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- FLEURY-SUR-ORNE (14123)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01427115R0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14271 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 22 juin 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |