Permis de démolir n° 0142542500002 à Éterville, 4 Chemin Des Hogues
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 27 octobre 2025
Dossier PD n° 0142542500002
Demandeur
CAP 318
Synthèse du dossier et statut administratif
À Éterville (Calvados, Normandie), le permis de démolir n° 0142542500002 a été délivré le 27 octobre 2025, pour un bâtiment situé 4 Chemin Des Hogues. Le demandeur déclaré est CAP 318.
Le terrain d'assiette couvre 2 214 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH127. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Au total, 7 permis de démolir référencés à Éterville sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 octobre 2025.
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
27 octobre 2025
Délai d'instruction
près de 10 mois
Localisation du projet à Éterville
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Éterville Code postal 14930 Identifiant INSEE 14254
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 214 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CAP 318
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 829009059
- SIRET
- 82900905900017
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2017
- Localisation
- YQUELON (50400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0142542500002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 14254 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 27 octobre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |