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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0142542500002

Permis de démolir à Éterville - 4 Chemin Des Hogues

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par CAP 318 et autorisé le 27 octobre 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 octobre 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0142542500002, instruit par la commune de Éterville.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 27 octobre 2025

Dossier PD n° 0142542500002

Demandeur

CAP 318

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de démolir n° 0142542500002, délivré le 27 octobre 2025 à Éterville (Calvados, Normandie), pour un bâtiment situé 4 Chemin Des Hogues, Éterville (14930). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par CAP 318. Le terrain concerné couvre 2 214 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont AH127.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/10/2025

Surface du terrain

2 214 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 octobre 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

27 octobre 2025

Délai d'instruction

9 mois 26 jours

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

27/10/2025

Localisation du projet à Éterville

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AH127

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Éterville Code postal 14930 Identifiant INSEE 14254
Département: Calvados (14)
Région: Normandie

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Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	2 214 m²
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CAP 318

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 829009059
SIRET: 82900905900017
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation: YQUELON (50400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0142542500002
Code commune INSEE	14254 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	27 octobre 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	11/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 4 Chemin Des Hogues, Éterville (14930).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par CAP 318 et autorisé le 27 octobre 2025.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 octobre 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0142542500002, instruit par la commune de Éterville.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.